CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BLACKNAT
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : BLACKNAT
Entrepreneur : Benjamin Nathanaël
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social :
22 Avenue de Lattre de Tassigny
93140 Bondy
France
SIRET : 53740513600012
E-mail : [officielblacknat@gmail.com](mailto:officielblacknat@gmail.com)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet BLACKNAT.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, baskets, chaussures, accessoires de mode et produits dérivés proposés par BLACKNAT.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
BLACKNAT se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés incluent les taxes applicables conformément au régime fiscal de la micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
BLACKNAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
BLACKNAT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé ou de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* Carte bancaire
* PayPal
* Stripe
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Les livraisons sont assurées notamment par :
* Chronopost
* Mondial Relay
* UPS
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
BLACKNAT ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à un cas de force majeure.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
[officielblacknat@gmail.com](mailto:officielblacknat@gmail.com)
Les produits retournés doivent être :
* non portés ;
* non lavés ;
* non détériorés ;
* dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 9 – FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
BLACKNAT n’accepte pas les colis envoyés en contre-remboursement.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être fabriqués à la demande via le partenaire Printful.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
* de la garantie légale de conformité ;
* de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément à la législation française en vigueur.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les obligations légales.
BLACKNAT s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque BLACKNAT, les visuels, logos, créations graphiques, designs, textes et contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.